1. Présentation du site.
Numéro de SIREN du siège social : XXXXXXXXXXXXXX
Responsable de publication : Gaëlle GHERRAK
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité et des présentes mentions légales.
3. Description des services fournis.
Le site vinifera-satellites.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société s’efforce de fournir sur le site vinifera-satellites.fr des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site vinifera-satellites.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site vinifera-satellites.fr.
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6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Pendant l’utilisation du site vinifera-satellites.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site vinifera-satellites.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
7. Liens hypertextes et cookies.
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